Mentions légales

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Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter ou adapter à votre activité.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [URL DU SITE] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Éditeur du site

Dénomination / nom commercial : [NOM DE LA BOUTIQUE]
Forme juridique : [micro-entreprise / entreprise individuelle / SAS / SARL / etc.]
Capital social : [MONTANT] € (sociétés uniquement)
Adresse du siège : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO À 14 CHIFFRES]
RCS : [VILLE + NUMÉRO] (le cas échéant)
N° de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO] (ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]

Si vous êtes un particulier ou un entrepreneur individuel et que vous ne souhaitez pas afficher votre adresse personnelle, vous pouvez indiquer vos nom et prénom ainsi que les coordonnées de votre hébergeur, à condition de lui avoir communiqué votre identité complète (article 6-III-2 de la LCEN).

Article 2 – Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : https://www.shopify.com

(Vérifiez ces coordonnées sur le site de Shopify avant publication, elles peuvent évoluer.)

Article 3 – Activité réglementée et informations complémentaires

[À conserver uniquement si applicable :]

Profession réglementée : [intitulé, titre professionnel, État où il a été octroyé, ordre ou organisme d'inscription]
Autorisation d'exercice : [référence et autorité délivrante]
Assurance professionnelle : [nom de l'assureur, couverture géographique]

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, structure, bases de données) est la propriété exclusive de [NOM DE LA BOUTIQUE] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure ;
des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
du contenu des sites tiers vers lesquels pointent d'éventuels liens hypertextes.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est [NOM DE LA BOUTIQUE].

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à [E-MAIL]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité – LIEN] et notre [Politique de cookies – LIEN].

Article 8 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

[NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR – obligatoire pour tout professionnel]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 – Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Article 10 – Contact

Pour toute question concernant le site : [E-MAIL] – [TÉLÉPHONE] – [ADRESSE POSTALE].