Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter ou adapter à votre activité.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site [URL DU SITE] est édité par :

• Dénomination / nom commercial : [NOM DE LA BOUTIQUE]
• Forme juridique : [micro-entreprise / SAS / SARL / etc.]
• Capital social : [MONTANT, le cas échéant]
• Adresse du siège : [ADRESSE]
• SIRET : [NUMÉRO] – RCS : [VILLE, le cas échéant]
• N° de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• E-mail : [ADRESSE E-MAIL] – Téléphone : [NUMÉRO]
• Directeur de la publication : [NOM]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec le plus de précision possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé par e-mail et peut être remboursé dans un délai de 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande. [Adapter si TVA non applicable.]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
2. Il vérifie le contenu du panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison.
3. Il choisit le mode de livraison et de paiement.
4. Il accepte les CGV, puis valide la commande en cliquant sur le bouton de confirmation (« Commander avec obligation de paiement »).

La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant une anomalie (adresse erronée, suspicion de fraude, litige avec une commande précédente, etc.).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, etc.].

Les transactions sont sécurisées par [Shopify Payments / PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande n'est pas validée.

Article 7 – Livraison

• Zones desservies : [France métropolitaine / Union européenne / international]
• Modes et tarifs : [Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, etc. – tarifs affichés lors de la commande]
• Délai de préparation : [X] jours ouvrés
• Délai de livraison indicatif : [X à Y] jours ouvrés après expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée (ou à défaut, au-delà de 30 jours après la commande), le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous [3] jours à l'adresse [E-MAIL]. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise physique du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Comment l'exercer : en notifiant sa décision au Vendeur par e-mail à [ADRESSE E-MAIL] ou par courrier à [ADRESSE], en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Retour du produit : au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, à l'adresse : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge [du Client / du Vendeur]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, dans leur emballage, et sans signes d'usage au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations autres engage la responsabilité du Client.

Remboursement : au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et ouverts après la livraison [ex. : cosmétiques, sous-vêtements, bijoux de piercing] ;
• contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

[Supprimer les exceptions qui ne concernent pas votre catalogue.]

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de [NOM DE LA BOUTIQUE], [ADRESSE], [E-MAIL] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande n° : ______ – Commandée le : ______ – Reçue le : ______ Nom du client : ______ – Adresse : ______ Date : ______ – Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant cette période, les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance (12 mois pour les biens d'occasion). Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité durant ces périodes. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l'usage ou diminuant tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acheté, ou à un moindre prix, s'il l'avait connu. Il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute demande, contactez-nous à [E-MAIL] avec votre numéro de commande et des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens pour la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à la faute du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques, structure) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), consultez notre [Politique de confidentialité – LIEN] ou écrivez à [E-MAIL].

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [E-MAIL] – [TÉLÉPHONE] – [HORAIRES].

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR – obligatoire pour tout professionnel]

Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.